1. Introduction
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2. Utilisation du site web
Vous acceptez d’utiliser ce site web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits des autres utilisateurs ni ne restreint leur utilisation du site.
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le site pour des activités frauduleuses ou illégales
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données
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- Interférer avec le fonctionnement normal du site
3. Comptes utilisateurs
Si vous créez un compte sur le site :
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion.
- Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes.
- Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
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4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de CEB-SOLAR-PV-SCHEMES ou de ses concédants et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou réutiliser ce contenu sans autorisation préalable.
5. Produits ou services
Si le site propose des produits ou services :
- Toutes les descriptions et tous les prix peuvent être modifiés sans préavis.
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- Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations de paiement et de facturation exactes.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces sites ne sont pas contrôlés par CEB-SOLAR-PV-SCHEMES et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.
7. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte.
Dans toute la mesure permise par la loi, CEB-SOLAR-PV-SCHEMES ne pourra être tenu responsable :
- De tout dommage indirect ou consécutif
- De toute perte de données, de profits ou d’activité
- Des interruptions ou erreurs du site web
8. Confidentialité
Votre utilisation du site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons et utilisons vos informations.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site à tout moment si un utilisateur viole les présentes Conditions Générales.
10. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et l’utilisation continue du site signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction applicable, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans cette juridiction.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :
Email: info@ceb-solar-pv-schemes.mu
Website: https://ceb-solar-pv-schemes.mu
